Il est vrai qu'en terre non musulmane et même dans certains pays musulmans où l'héritage est fait selon les lois non islamiques: le probléme est entier!
Voici ce que la loi française prévoit:
Au décès d'une personne, ses biens sont répartis selon les règles de la « dévolution légale » (s'il n'a pas fait de testament) ou selon ses volontés (exprimées dans le testament). Les bénéficiaires de la succession, héritiers ou légataires, doivent remplir une déclaration et la déposer dans les six mois suivant le décès...
Quand le défunt est résident français, tous les biens sont en principe imposables en France, même s'ils sont situés à l'étranger..
Voir aussi le site suivant qui explique comment un testament en france peut être valide:
http://droit-finances.commentcamarche.net/transmission/ds30-testament-mode-d-emploi.php3
Réponses:
Votre question a été déjà traité en partie dans le Forum du 'licite et de l'illicite': voir le lien suivant (vers sa fin):
http://www.doctrine-malikite.fr/index.php?action=forum&subaction=message&id_chambre=3399&id_sujet=41495
En effet dans notre réponse on a dit:
Dans les pays dont les gouvernements n'appliquent pas la loi islamique,
mais reconnaissent le droit au testament, les habitants musulmans peuvent, et doivent, utiliser ce recours, afin d'accomplir leur devoir religieux ayant trait à la disposition de leur propriété après leur décès.
L'héritage selon la loi islamique est différent de ce que pratique la loi française ;dans le cas où aucun testament n'est présent: la loi française s'applique par défaut si le défunt est de nationalité française. Il y a aussi beaucoup de charge à payer à l'état si le testament est absent.
Donc : pour compléter notre réponse:
ce qu'il faut enregistrer chez le notaire (en présence de deux témoins) (ou renseignez(écrire) dans votre testament chez vous daté et signé) : c'est le fait que votre volonté est que vos biens soient distribués après votre mort selon la loi islamique et donner par exemple le nom d'un Imâm spécialiste ou d'une mosquée (et vous écrirez par exemple: voir telle personne après ma mort pour cette distribution).
Si cette formulation n'est pas acceptée en testament dans la loi française ce sont les parts calculées pour chacun des héritiés comme indiqué dans le Coran que vous devez spécifier au conditionnel (c'est à dire si telle personne est toujours vivante, il devra avoir telle part...).
Pour connaître ces parts définies entre autre dans la
Sourate An-nisâa( sourate IV) versets 11 et 12 puis 176: il faudra consulter un 'âdil (Imâm spécialiste): qui devra procéder de la façon suivante:
1. Evaluer les biens et dettes de la personne (terres, comptes, dettes...) (ceci se fait après la mort de la personne concernée pour être exacte)
2. Faire une liste précise de tous les membres de la famille(hommes et femmes) de cette personne avec leur lien de parenté précis (leur rang).
3.Calculer à partir des ces éléments les pourcentages revenant à chacun (après déduction des dettes...) selon la loi islamique.
Enfin: pour la partie administrative du testament, renseignez vous dans les sites spécialistes du droit français(comme le site qu'on a donné au début du post) ou auprès de votre notaire pour bien faire votre testament (pour qu'il soit valide (reconnu) dans la loi française)...D'après ce que je sais ce n'est pas compliqué et beaucoup le font...
Autre solution:
Si aucun testament n'a été fait: un partage à l'amiable est nécéssaire: en adoptant obligatoirement la distribution selon la loi islamique (entre les héritiers du défunt): il faudra donc consentement et entente de toutes les parties:que les héritiers s'entendent bien entre eux et soient conscients et soucieux d'appliquer la loi islamique...
Mais je ne sais pas si cette solution est réaliste car les gens en général sont possédés par l'argent?
Extrait des versets coraniques au sujet de la distribution de l'héritage en Islam:
4.11. Voici ce qu'Allah vous enjoint au sujet de vos enfants : au fils, une part équivalente à celle de deux filles. S'il n'y a que des filles, même plus de deux, à elles alors deux tiers de ce que le défunt laisse. Et s'il n'y en a qu'une, à elle alors la moitié. Quant aux père et mère du défunt, à chacun d'eux le sixième de ce qu'il laisse, s'il a un enfant. S'il n'a pas d'enfant et que ses père et mère héritent de lui, à sa mère alors le tiers. Mais s'il a des frères, à la mère alors le sixième, après exécution du testament qu'il aurait fait ou paiement d'une dette. De vos ascendants ou descendants, vous ne savez pas qui est plus près de vous en utilité. Ceci est un ordre obligatoire de la part d'Allah, car Allah est, certes, Omniscient et Sage .
4.12. Et à vous la moitié de ce laissent vos épouses, si elles n'ont pas d'enfants. Si elles ont un enfant, alors à vous le quart de ce qu'elles laissent, après exécution du testament qu'elles auraient fait ou paiement d'une dette. Et à elles un quart de ce que vous laissez, si vous n'avez pas d'enfant. Mais si vous avez un enfant, à elles alors le huitième de ce que vous laissez après exécution du testament que vous auriez fait ou paiement d'une dette. Et si un homme, ou une femme, meurt sans héritier direct, cependant qu'il laisse un frère ou une soeur , à chacun de ceux-ci alors, un sixième. S'ils sont plus de deux, tous alors participeront au tiers, après exécution du testament ou paiement d'une dette, sans préjudice à quiconque. (Telle est l') Injonction d'Allah ! Et Allah est Omniscient et Indulgent.
4.176. Ils te demandent ce qui a été décrété. Dis : 'Au sujet du défunt qui n'a pas de père ni de mère ni d'enfant', Allah vous donne Son décret : si quelqu'un meurt sans enfant, mais a une soeur, à celle-ci revient la moitié de ce qu'il laisse. Et lui, il héritera d'elle en totalité si elle n'a pas d'enfant. Mais s'il a deux soeurs (ou plus), à elles alors les deux tiers de ce qu'il laisse; et s'il a des frères et des soeurs, à un frère alors revient une portion égale à celle de deux soeurs. Allah vous donne des explications pour que vous ne vous égariez pas. Et Allah est Omniscient .
